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CONTENUE

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Maitre christine Mettetal-Dondeyne Avocat au Barreau de Douai Spécialiste en Droit social Droit des personnes 30 rue du Bloc 59500 Douai Tel 03.27.97.56.67 Fax 03.27.98.47.81	aitre Anne Voituriez Avocat au Barreau de Lille Spécialiste en Droit des affaires Droit Commercial 18 square Jean Monnet 59120 Loos Tel 03.20.07.24.17 Fax 03.20.07.34.70
Prestation de serment le 11 mai 1981 Avocat spécialisé en Droit social et du travail et de la protection sociale. Conseil de l’employeur et du salarié. Avocat spécialisé en Droit des personnes, de la famille. Intervient dans tous les domaines qui touchent à l’individu. Professionnel Qualifié en Droit de la famille Médiateur²²	Prestation de serment 24 octobre 77 DEA Droit des Affaires Spécialisée en Droit commercial Ancien membre du Conseil National des Barreaux Je négocie et rédige des contrats commerciaux et de distribution J’accompagne les entreprises dans leurs difficultés quotidiennes. Je les assiste devant les tribunaux Je réfléchis avec elles à leur devenir et à leur évolution Un avocat présent dans l’entreprise a une fonction de conseil et de partenaire : il tire la sonnette d’alarme chaque fois que nécessaire.

ENTREPRISE

Domaine de compétence droit de l'entreprise

Etre chef d’entreprise c’est faire œuvre de création chaque jour. Ce ne doit pas devenir l’aventure de tous les dangers. Un bon conseil évite souvent les conflits traumatisants et coûteux.

COMMERCIAL

	Accompagnement dans la négociation des contrats
	Rédaction d’actes et de contrats
	Distribution, concurrence, contentieux
	Ententes entre entreprises,
	Pratiques de prix abusivement bas, pratiques discriminatoires, rupture brutale des relations commerciales, Infractions à la liberté de la concurrence

SOCIETE

	Création de sociétés
	Vie des sociétés : déroulement juridique et évolutions
	Transmission : diagnostic, audit, reprise

FOND DE COMMERCE

	Acquisition
	Cession
	Location-gérance
	Bail commercial

Entreprises en difficulté

	Sauvegarde
	Conciliation
	Redressement judiciaire et liquidation judiciaire
	Sanctions personnelles contre les dirigeants

DROIT PENAL DES AFFAIRES

	Responsabilité pénale du chef d’entreprise
	Délégations de pouvoirs
	Infractions spécialisées

CONTENTIEUX

	Tribunal de Commerce
	Cour d’Appel
	Juridictions européennes

FAMILLE

L’Avocat intervient dans tous les domaines de la naissance à la mort de l’individu.
L'un des principes important est d'être attentif aux interêts de chacun et de tous en paticulier.

DROIT DES PERSONNES? DROIT DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU

	Divorce
	Séparation
	Concubinage
	Pension alimentaire
	Prestation compensatoire
	PACS
	Régimes matrimoniaux
	Liquidation de communauté
	Succession
	Droits de l’enfant
	Accidents de la vie
	Accidents de la circulation
	Droit des contrats
	Droit pénal de la famille
Christine METTETAL-DONDEYNE est Professionel Qualifié en Droit des Personnes.

CONTENTIEUX

	Juge aux affaires familliales
	Tribunal de Grandes Instance
	Cours d'Appel

MEDIATION - RECHERCHE D'UNE SOLUTION AMIABLE

La médiation consiste en la recherche d’un accord entre des prétentions contradictoires sous la conduite d’un Médiateur tiers indépendant, impartial et tenu au secret.Le Médiateur permet aux parties en conflit pour quelque motif que ce soit de renouer le dialogue et de trouver leur solution pour sortir du différend qui les oppose.Les parties élaborent ensemble un protocole d’accord.Le Médiateur intervient en quelque domaine que ce soit.Christine METTETAL-DONDEYNE a suivi une formation de Médiateur. Elle a obtenu son diplôme d’Etat en décembre 2005.

SOCIAL

Le Droit du Travail est en perpétuelle évolution. Il nécessite des mises à jour constantes des connaissances. Des erreurs peuvent être graves sur le plan moral et financier. Que vous soyez salarié ou employeur prenez conseil avant d’agir. L’Avocat intervient de la naissance à la cessation de la relation de travail quelqu'en soit le motif. Il est le Conseil de l’employeur et du salarié.

DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA SECURITE SOCIAL

	Rédaction des contrats de travail, accompagnement dans la négociation des contrats
	Vos droits, vos obligations que vous soyez salarié
	Vos droits, vos obligations que vous soyez employeur
	Stratégies d’aide à la décision face à un problème
	Licenciement
	Conflits individuels ou collectifs
	Représentants du personnel
	Accords d’entreprises

PENAL

	Responsabilité pénale du chef d’entreprise
	Délégations de pouvoirs
	Accidents du travail

CONTENTIEUX

	Conseil de Prud’hommes
	Cour d’Appel
	Contentieux de la Sécurité Sociale
	Transaction

MEDIATION - RECHERCHE D'UNE SOLUTION AMIABLE

TOUTES LES NEWS - TOUTES LES LETTRE D'INFORMATION

vendredi 01 juin 2007
25 janvier 2007 - Décision n° 2007-546 DC

mardi 26 juin 2007
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE A CAPITAL VARIABLE

mercredi 20 juin 2007
Thèmes de travail de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

mardi 26 juin 2007
DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : UNE RESPONSABILITE A MILLE ET UNE FACETTES

mardi 26 juin 2007
DE QUOI LES DIRIGEANTS SONT-ILS RESPONSABLES ?

mardi 26 juin 2007
COMMENT LE DIRIGEANT PEUT-IL S’EXONERER DE SA RESPONSABILITE PERSONNELLE ?

mardi 26 juin 2007
LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU DIRIGEANT

jeudi 28 juin 2007
L’AUDIT DE LA REPRISE

Maître METTETAL-DONDEYNE Avocat au Barreau de Douai - 30 rue du Bloc 59500 Douai

Maître VOITURIEZ Avocat au Barreau Lille - 18 square Jean Monnet - 59120 Loos - mentions légales - plan du site